Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société POLYTESSE, SARL, immatriculée au RCS de Dijon 881 952 261 000 17 ayant son siège social à SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200 45 route de Combertaul, au capital de 1 000 €.
N° de téléphone : 03 80 21 53 03, adresse e-mail : contact@polytesse.com, n° de TVA intracommunautaire : FR17881952261.
Ci-après dénommée « Polytesse »
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.polytesse.com
Ci-après dénommée « le client »
Date de dernière mise à jour : 15/11/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Polytesse et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.polytesse.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.polytesse.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Polytesse.
Polytesse se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 2 – Capacité et destination
2.1 : Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
2.2 : Le client s’engage à communiquer à Polytesse les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne en suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses, inexactes, ou dont la reprise est illicite.
Article 3 – Caractéristiques des biens proposés
3.1 : Les produits mis en vente par Polytesse sont présentés sur le site et assortis d’un descriptif le plus exact possible.
Toutefois, Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Polytesse ne saurait voir sa responsabilité engagée.
3.2 : Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.3 : En cas d’indisponibilité d’un produit, Polytesse en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Polytesse, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisations ou dommages et intérêts en faveur du client.
Article 4 – Prix
4.1 : Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.polytesse.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.
4.2 : Polytesse se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client et sous réserve de disponibilité.
4.3 : Les produits demeurent la propriété de Polytesse jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
4.4 : Toute commande, quelle que soit son origine, est payables en euros.
4.5 : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Polytesse. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 5 – Commandes
5.1 : Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir avant la validation de son paiement.
5.2 : La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via l’email de confirmation de commande.
5.3 : Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
5.4 : Polytesse se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. Polytesse se réserve également le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix l’intégralité du prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 7 - Rétractation
7.1 : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les échanges
La majorité de nos articles étant soumis à précommande, un contact avec Polytesse doit être effectué par le client afin d’échanger sur les modalités de retour.
7.2 : Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Polytesse procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
-
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
-
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 - Livraison
8.1 : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
8.2 : En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
8.3 : En cas de livraisons par un transporteur, Polytesse ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
9.1 : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9.2 : Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (contact@polytesse.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.
9.3 : Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
10.1 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Polytesse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs,Polytesse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
10.2 : Enfin la responsabilité de Polytesse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.polytesse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Polytesse. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès Polytesse.
Article 13 - Données personnelles
Polytesse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
Polytesse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.